Comment savoir si on est interdit de casino

Vous avez un doute sur votre situation vis-à-vis des jeux de casino ? Vous ne savez pas si vous êtes interdit de casino ? Vous avez déjà été interdit de casino ? Vous voulez savoir si vous pouvez jouer au casino en ligne ? Nous allons voir ensemble comment savoir si on est interdit de casino, et quelles sont les solutions pour jouer au casino en ligne.

Peut-on consulter son dossier de surendettement ?

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous avez contracté un crédit immobilier, il peut arriver que les mensualités de remboursement soient trop importantes et qu’elles ne suffisent plus à couvrir l’ensemble des dépenses.

Votre logement est alors considéré comme une charge financière importante. Si vous n’arrivez plus à faire face aux échéances, on parle de surendettement.

Il faut savoir qu’il existe des possibilités pour gérer son budget en cas d’impasse bancaire : le rachat de crédit ou la vente du bien immobilier sont des solutions envisageables pour réduire ses mensualités. Par contre, si vos revenus sont faibles afin de pouvoir payer les charges courantes (loyers, factures diverses…), il sera difficile voire impossible d’obtenir un prêt supplémentaire pour acheter un autre bien immobilier.

La seule solution qui reste est alors la vente du premier bien immobilier ou encore le regroupement des dettes en cours afin d’allonger la durée du remboursement et ainsi diminuer le montant total des mensualités à acquitter.

Interdiction de casino : les raisons peuvent-elles être multiples ?

Pourquoi y a-t-il une interdiction de casino ? Pourquoi y a-t-il des restrictions d’exploitation de jeux d’argent en France ? Les raisons peuvent être multiples.

Il faut savoir que leur exploitation est soumise à l’intervention du ministre chargé des finances et à la réglementation édictée par la commission des jeux de hasard.

La première raison qui peut justifier l’interdiction de casino, c’est qu’elle est due au fait que les casinos sont considérés comme un lieu propice au blanchiment d’argent, ils sont donc soupçonnés d’être utilisés pour faire transiter les fonds provenant du trafic illicite, notamment celui lié aux stupéfiants.

Le second cas qui peut conduire à l’interdiction d’un casino, c’est le risque important que son exploitation peut entraîner sur le plan de la santé publique. En effet, certains joueurs ont tendance à développer des addictions au jeu excessives et se montrent très vulnérables face aux risques financiers.

Ils sont donc susceptibles de perdre beaucoup plus rapidement ce qu’ils ont gagné en jouant et donc ils se retrouvent souvent endettés vis-à-vis des opérateurs privés du casino pour pouvoir continuer à miser ou tout simplement payer leurs dettes accumulées. Cette situation ne peut être évitée que par l’adoption d’une loi rendant obligatoire l’installation de machines à mises limitatives ou interdisant totalement les machines traditionnelles et libres sans limites préalablement fixée par le gouvernement français.

La loi sur l’interdiction de casino : de quand date-t-elle ?

La loi sur l’interdiction de casino est une loi française qui a été promulguée le 12 mai 2010. Elle vise à interdire les casinos en France. Cette loi est donc entrée en vigueur dès son adoption, soit le 12 mai 2010.

Il s’agit d’une réglementation relative aux jeux d’argent et de hasard, qui concerne également les loteries, paris sportifs et hippiques.

La loi sur l’interdiction de casino a été déposée au Sénat (puis à l’Assemblée nationale) par le gouvernement Fillon II en 2009 pour être adoptée en seconde lecture par les députés le 17 avril 2011. Si la première lecture effectuée par le Sénat avait lieu le 8 juin 2009, celle-ci fut annulée suite à un recours du groupe socialiste devant la Cour constitutionnelle. En effet, ces trois partis politiques ont estimé que la proposition de loi portant interdiction des casinos ne respectait pas la procédure parlementaire prévue par l’article 44 de la Constitution. Cette loi vient compléter celles relatives aux jeux d’argent et de hasard existantes, notamment celles relatives aux loteries (loi du 21 mai 1836), aux courses de chevaux (loi n° 83-630 du 12 juillet 1983) ou encore aux jeux de cercle (loi n° 91-731 du 30 juillet 1991).

Les principales mesures contenues dans cette loi portent principalement sur :

• Les types d’activités prohibés
• Le contrôle des activités prohibées
• La sanction des infractions

Le casino peut-il refuser de payer une dette ?

En France, la règle veut que l’on ne puisse pas se libérer d’une dette envers un casino. Dans certains cas, le casino peut toutefois accepter de payer une dette. Tout dépend du type de crédit accordé par le casino.

Il est possible qu’un joueur ait souscrit à un crédit renouvelable. Ce type de crédit est souvent associé à une carte de paiement qui permet au client d’effectuer des retraits d’argent et des achats en magasin. Si ce type de crédit n’a pas été utilisé depuis plusieurs mois, il arrive que le casino refuse l’exigibilité de la dette et propose alors au joueur un plan pour rembourser sa dette. Un autre cas où il est possible pour un joueur d’obtenir une aide du service clientèle du casino concerne les jeux en ligne : si vous êtes inscrit sur un site Internet et que vous avez perdu votre compte bancaire ou que vous avez été victime d’une fraude, il arrive parfois qu’il soit impossible pour le joueur de récupérer son argent en raison des délais trop longs entre la demande et la solution apportée par le service clientèle. Dans ces situations-là, les casinos peuvent accorder au joueur une avance afin qu’il puisse continuer à jouer sur Internet sans risquer de perdre tout son argent gagné.